SID Électronique

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Conditions Générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Réparations

Les appareils envoyés pour réparation doivent être expédiés franco de port. Ils seront renvoyés en port dû. Les frais d’emballage supplémentaires seront à la charge du client.Le port retour, payé par certaines marques que nous représentons officiellement ne sera pas facturé. Les appareils qui nous sont expédiés, voyagent au risque et péril du client. Il appartiendra au client de faire les réserves nécessaires et d’exercer tout recours en cas de retard, d’avarie ou de perte auprès de son transporteur. Le constat effectué sur l’état du matériel sur les accusés de réception lors de son arrivée ou dépôt, ne concerne que l’aspect visuellement décelable. Tout dommage interne sera précisé lors de l’ouverture du matériel par le technicien .Au dépôt du matériel à notre comptoir, l’accusé de réception délivré devra impérativement être restitué pour le retrait. Les appareils sous garantie doivent impérativement être accompagnés du justificatif de garantie ( facture d’achat ), demandée par le constructeur. A défaut de ce document, la réparation fera l’objet d’un devis ou facturation. Les réparations peuvent faire l’objet d’un devis préalable, valable un mois. En cas de refus de réparation, une facturation selon les tarifs en vigueur sera appliquée. Pour des raisons d’approvisionnement de pièces détachées ou de problème technique, le délai de réparation pourra être prolongé sans préavis. Il ne pourra être réclamé de dommage et intérêts. Nos réparations sont garanties 3 mois à compter de la date de retrait du produit. Cette garantie ne s’applique que pour un défaut identique à celui de l’intervention initiale. Tout dommage autre ou utilisation non conforme ainsi que toute intervention extérieure annulent la garantie de réparation.
Les frais de stockage des appareils non repris, un mois après la date de réparation, seront à la charge du client.

Tout appareil non repris un an après l’établissement du devis ou de la mise à disposition sera considéré comme abandonné ( application de la loi du 31 décembre 1903 ).
Les données enregistrées dans le matériel se faisant sur du stockage amovible ou résident, il appartient au client au client de faire des sauvegardes systématiques et régulières de ses données. Nous ne saurions être tenus responsable d’une éventuelle pertes de données consécutive à notre prestation. Aucune indemnité ne pourra être accordée pour privation de jouissance.

Pièces détachées

Nos pièces détachées et fournitures ne sont ni reprises ni échangées, sauf erreur de livraison de notre part. Dans ce cas précis, les fournitures doivent être retournées dans un délais de 15 jours maximum, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Passé ce délai, aucune reprise ne sera acceptée .Pour les pièces détachées et fournitures expédiées, le prix est fixé est hors emballage et frais de port, une majoration supplémentaire sera appliquée pour emballage, frais de port et contre remboursement s’il y a lieu.

Facturation

Toutes nos factures sont établies au prix en vigueur à la date de réparation ou, pour la vente de fournitures et pièces détachées, celle de la livraison .Nos prix s’entendent pour paiement comptant sauf convention spéciale et cas particulier .En cas de retard de paiement, toute somme due, même à terme, deviendra de plein droit immédiatement exigible et porteront intérêts aux taux de base bancaire multipliés par 1.4 en vigueur à la date d’exigibilité de la dette, plus taxes .A défaut de paiement, nous nous réservons, de plein droit, la vente de tout ou partie du matériel dont le montant n’a pas été entièrement payé .Nous conservons la propriété des fournitures et pièces détachées jusqu’à paiement complet de leur prix. Il en va de même pour le matériel qui nous a été confié pour réparation jusqu’à complet paiement du prix de la réparation.